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Informations sur le vendeur
Bunique est le nom commercial de DESFILE AVELUDADO LDA, numéro fiscal portugais NIF/NIPC 513634460, dont le siège social est situé Rua do Mercado Municipal 37, 4720-086 Ferreiros, Braga, Portugal. E-mail : buniqueamares@gmail.com.
Présentation
Bienvenue chez Bunique ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Bunique. Bunique exploite cette boutique et ce site web, y compris les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d'achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Bunique s'appuie sur Shopify Inc., Shopify Commerce Singapore Pte. Ltd ou Shopify International Limited, selon le lieu d'établissement de Bunique, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions de service »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et abordent notamment les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.
En visitant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder. Les présentes Conditions de service ne limitent aucun droit dont vous pourriez bénéficier au titre de la législation applicable en matière de protection des consommateurs ou d'autres droits légaux auxquels il ne peut être renoncé.
1. Accès et compte
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux mineurs à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne ou y naviguer, ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer. Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités qui y sont effectuées. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
2. Nos produits
Nous avons fait tout notre possible pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l'apparence d'un produit peuvent différer de leur affichage sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé et de ses paramètres et réglages. Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou correspondront exactement aux illustrations de nos boutiques en ligne. Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction.
3. Commandes
En passant une commande, vous faites une offre d'achat et nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le montant total de la commande sur le moyen de paiement sélectionné. Bunique se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour tout motif, à sa seule discrétion et conformément à la loi applicable. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation par Bunique. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d'accepter la commande. Vérifiez attentivement votre commande avant de la soumettre, car Bunique pourrait ne pas pouvoir satisfaire une demande d'annulation après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer par l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Vos achats peuvent être retournés ou échangés exclusivement conformément à notre Politique de retour et de remboursement, sans limitation des droits que vous confère la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente ou à l'exportation commerciale.
4. Prix et facturation
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans l'e-mail de confirmation. Avant de confirmer la commande, le prix total à payer, y compris les taxes et frais applicables, est présenté. Les frais de livraison, lorsqu'ils sont dus, sont indiqués séparément avant la confirmation, conformément à la Politique de livraison. Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans les magasins physiques, d'autres boutiques en ligne ou des boutiques exploitées par des tiers. Nous pouvons occasionnellement proposer sur les Services des promotions qui affectent les prix et sont régies par des conditions distinctes. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent. Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin de nous permettre de finaliser les transactions et de vous contacter si nécessaire. Vous déclarez et garantissez que (1) vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni ; (2) les informations communiquées pour ce moyen de paiement sont véridiques, exactes et complètes ; (3) les frais engagés seront honorés par le prestataire de votre moyen de paiement ; et (4) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que les taxes applicables, le cas échéant.
5. Expédition et livraison
Sauf indication contraire, nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la propriété et le risque de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les retards des transporteurs ou des douanes, les catastrophes naturelles, les intempéries, les conflits sociaux, les pénuries d'approvisionnement, les défaillances des services publics ou des télécommunications, les incidents informatiques, les mesures gouvernementales ou d'autres événements similaires. Consultez notre Politique de livraison pour plus de détails.
6. Propriété intellectuelle
Nos Services, y compris l'ensemble des marques commerciales, marques, textes, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, sans que cette liste soit limitative, appartiennent à Bunique, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux marques, au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Les fiches produits sont également gérées par Bunique et lui appartiennent. L'achat ou la livraison d'un produit n'accorde aucun droit de propriété intellectuelle, notamment de brevet, droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété, sur le produit ou en rapport avec celui-ci, sa conception, son logiciel ou sa technologie sous-jacente. Ces droits restent la propriété exclusive de Bunique ou du titulaire initial. Les présentes Conditions autorisent uniquement un usage personnel et non commercial des Services. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, présenter ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre des éléments des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse, les présentes Conditions n'accordent aucune licence ni aucun autre droit sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Bunique, Shopify ou d'un tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut enfreindre des droits de propriété intellectuelle ou d'autres lois applicables. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Bunique. Les noms, logos, noms de produits et services, créations et slogans de Bunique sont des marques de Bunique, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Vous ne devez pas les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de Bunique. Le nom, le logo, les noms de produits et services, créations et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, créations et slogans présents sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
7. Outils facultatifs
Les Services peuvent donner accès à des outils destinés aux clients proposés par des tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune intervention. Vous reconnaissez que nous y donnons accès « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de leur utilisation ou liée à celle-ci. Vous les utilisez entièrement à vos risques et à votre discrétion et devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions de leur fournisseur tiers. Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services, y compris de nouveaux outils et ressources. Celles-ci feront aussi partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.
8. Liens de tiers
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens vers des sites web fournis ou gérés par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ou de leur exactitude. Si vous quittez les Services pour accéder à ces éléments ou sites, vous le faites à vos risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à ces sites ou à l'achat ou l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus qui y sont proposés. Examinez attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question relative aux produits et services de tiers doit leur être adressée.
9. Relation avec Shopify
Bunique s'appuie sur Shopify pour vous fournir les Services. Lorsque vous les utilisez, votre appareil communique avec les systèmes de Shopify afin d'en assurer la fourniture. La section 10 explique comment Shopify utilise et traite les informations issues de ces interactions. Toutefois, les ventes et achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Bunique. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Bunique, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant de l'achat de produits et services. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de vos achats et transactions avec Bunique ou liés à ceux-ci.
10. Politique de confidentialité
Notre Politique de confidentialité explique comment nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer certaines informations personnelles issues de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez l'avoir lue. Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille, utilise, traite et stocke, lors de votre navigation et de vos interactions, des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation, y compris des informations sur vos transactions. Shopify peut les utiliser notamment pour fournir, protéger et améliorer les Services, traiter les transactions et contribuer à prévenir la fraude sur ce site et sur d'autres sites utilisant Shopify. Les informations recueillies lors de votre visite ou utilisation des Services, y compris celles recueillies automatiquement sur votre navigation, sont transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant se trouver dans d'autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité et la politique de confidentialité de Shopify pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
11. Contributions
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances, nous permettant d'utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, notamment commerciale. Nous pouvons par exemple exercer ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, renforcer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour respecter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que (1) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur les Contributions ; (2) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; et (3) vos Contributions respectent les présentes Conditions. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (a) de préserver leur confidentialité ; (b) de vous rémunérer ; ou (c) d'y répondre. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégales, offensantes, menaçantes, calomnieuses, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers ou les présentes Conditions. Vos Contributions ne doivent enfreindre aucun droit de tiers, notamment de propriété intellectuelle, de confidentialité, de la personnalité ou autre droit personnel ou de propriété. Elles ne doivent contenir aucun contenu calomnieux, illégal, injurieux ou obscène, ni virus ou logiciel malveillant susceptible d'affecter les Services ou un site associé. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'autrui ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, sur l'origine des Contributions. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux Contributions publiées par vous ou par un tiers.
12. Erreurs, inexactitudes et omissions
Les informations figurant sur les Services ou les concernant peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives notamment aux descriptions, prix, promotions, offres, frais et délais de livraison ou disponibilités des produits. Nous nous réservons le droit de les corriger, de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes lorsque les informations sont inexactes, y compris après leur soumission. Si nous annulons une commande après encaissement du paiement, nous effectuerons tout remboursement requis par la loi applicable.
13. Utilisations interdites
13.1 Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne pouvez, directement ou indirectement : (a) les utiliser à des fins illégales ou malveillantes ; (b) enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales ; (c) enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (d) harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à nos collaborateurs ou à toute autre personne ; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions ; (g) transmettre ou faire envoyer de la publicité ou des promotions, notamment du courrier indésirable, des chaînes de messages, du spam ou d'autres sollicitations similaires ; (h) usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; ou (i) adopter tout comportement limitant ou empêchant l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui ou susceptible, selon nous, de nuire à Bunique, Shopify ou aux utilisateurs, ou de les exposer à une responsabilité.
13.2 Vous acceptez également de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant affectant ou pouvant affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming ou utiliser de faux prétextes sur les Services ; (e) utiliser des robots, spiders, techniques de scraping, outils de collecte ou d'extraction de données, dispositifs ou processus automatiques, outils d'IA (notamment l'IA agentique), ou des moyens automatiques ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les contourner ou les détourner, y compris les en-têtes d'exclusion des robots ou d'autres mesures restreignant l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons une violation des présentes Conditions.
14. Agents
14.1 La présente section (les « Conditions applicables aux agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne un logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou selon les instructions d'une personne ou d'une entité, et pouvant être exécuté en son nom ou sur son appareil sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s'identifier à tout moment et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. Aucun Agent ne peut non plus accéder à un service, l'utiliser ou interagir avec lui si nous lui avons demandé de s'en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, l'accès, l'utilisation et l'interaction des Agents avec les Services, ainsi que leurs modalités.
14.4 Les Agents doivent : (a) indiquer, dans chaque requête HTTP/HTTPS, qu'elle provient d'un Agent et communiquer son nom en incluant « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne user-agent de la requête ; (b) ne pas dissimuler ni rendre ambiguë l'origine de leur accès, utilisation ou interaction, notamment en (i) imitant le comportement humain et ses schémas d'interaction, ou (ii) résolvant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l'utilisation par ordinateur de l'utilisation humaine ; (c) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (d) ne pas contourner ni éviter les mesures visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès, l'utilisation ou l'interaction des Agents avec les Services, ainsi que leurs modalités.
15. Résiliation
Nous pouvons résilier le présent contrat ou supprimer votre accès aux Services, en tout ou partie, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes continuent de s'appliquer après résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit subsister.
16. Exclusion de garanties
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur utilité. Vous vous y fiez à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces éléments par vous, par un autre visiteur ou par toute personne informée de leur contenu.
SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE Bunique, LES SERVICES ET LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE L'UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; CETTE EXCLUSION PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.
17. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, Bunique, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, COLLABORATEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES ET CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES D'UNE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT MANQUE À GAGNER, PERTE DE REVENUS, D'ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES, QU'ILS RÉSULTENT D'UN CONTRAT, D'UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D'UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU D'UNE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À L'UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS LES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU D'UN CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N'EXCLUT NI NE LIMITE UNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT L'ÊTRE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
18. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bunique, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, administrateurs, dirigeants, collaborateurs, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services contre les pertes, dommages, responsabilités ou réclamations de tiers, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de (1) votre violation des présentes Conditions ou des documents qu'elles incorporent par référence ; (2) votre violation d'une loi ou de droits de tiers ; ou (3) votre accès et votre utilisation des Services. Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation ; un retard de notification ne vous libère pas de vos obligations, sauf préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler, à vos frais, la défense et le règlement de cette réclamation, y compris le choix de l'avocat, mais n'accepterons aucun règlement vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, qui ne peut être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
19. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle reste applicable dans toute la mesure permise par la loi et sa partie inapplicable est réputée dissociée des Conditions. Cela n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions ne limitent aucun droit découlant de la législation applicable en matière de protection des consommateurs ou d'autres lois auxquelles il ne peut être renoncé par contrat. Si une disposition est contraire à ces droits, ceux-ci prévalent.
20. Renonciation ; intégralité de l'accord
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions et les politiques ou règles opérationnelles que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, y compris les versions précédentes des Conditions. Toute ambiguïté d'interprétation ne doit pas être interprétée au détriment du rédacteur.
21. Cession
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent Contrat, ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre accord écrit préalable. Toute tentative sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.
22. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction où Bunique a son siège ou est constituée, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous et Bunique acceptez la compétence des tribunaux situés dans cette juridiction, sauf interdiction de la loi applicable, ainsi que leur compétence territoriale et personnelle. Cette section ne limite aucun droit de saisir les tribunaux de votre lieu de résidence ou de bénéficier des lois impératives qui y sont applicables.
23. Traductions
Les présentes Conditions de service sont présentées en portugais. Le consommateur n'est pas tenu d'utiliser l'anglais pour contacter Bunique ou exercer ses droits. Toute traduction fournie est informative et ne limite ni les droits légaux du consommateur ni les règles impératives applicables au règlement des litiges.
24. Titres
Les titres figurant dans le présent contrat sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n'affectent les présentes Conditions.
25. Communications électroniques
En utilisant les Services ou en passant commande, vous acceptez de recevoir des communications électroniques transactionnelles ou relatives aux services, notamment par e-mail, notification dans votre compte ou publication sur les Services. Elles peuvent concerner vos commandes, votre compte, vos achats, retours, les présentes Conditions ou d'autres questions relatives aux Services. Il vous appartient de tenir vos coordonnées à jour.
26. Modifications des Conditions de service
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons des changements substantiels conformément à la loi applicable ; ils prendront effet à la date indiquée dans l'avis. La poursuite de l'utilisation des Services ou de leur accès après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
27. Coordonnées
Toute question relative aux Conditions de service doit être envoyée à buniqueamares@gmail.com.
Les informations sur le vendeur et ses coordonnées figurent également sur la page Contact. Les conditions de retour et le droit de rétractation figurent sur la page Retours.
Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
En cas de litige de consommation, le consommateur peut saisir le CIAB — Tribunal Arbitral de Consumo, organisme de règlement extrajudiciaire des litiges dont le ressort couvre la commune d'Amares, conformément à sa compétence et aux règles applicables.
- Organisme : CIAB — Centro de Informação, Mediação e Arbitragem de Consumo (Tribunal Arbitral de Consumo)
- Adresse : Rua D. Afonso Henriques, 1, 4700-030 Braga
- Téléphone : 253 617 604 (appel vers le réseau fixe national portugais)
- E-mail : geral@ciab.pt
- Site web : www.ciab.pt
Cette information ne constitue pas une déclaration d'adhésion pleine de Bunique au CIAB et ne porte atteinte ni au recours aux tribunaux ni aux droits légaux du consommateur.
Livre de réclamations électronique portugais
Le consommateur peut accéder à la plateforme officielle du Livre de réclamations électronique portugais.